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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
La société Saphire Invest SPRL recherche en premier lieu la responsabilité de la commune de Sanary-sur-Mer en vue de l'indemnisation de son préjudice, à raison des fautes qu'elle impute au comportement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B sur la qualification des propos tenus le 29 septembre 2018 par le directeur départemental du SDIS, que ceux-ci ne présentaient pas un caractère diffamatoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Estimant avoir été victime de propos violents, menaçants et diffamatoires lors de cet entretien, Mme B a, par un courriel du 27 avril 2017, sollicité auprès du département le bénéfice de la protection
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
compétence pour prendre la décision attaquée, qui concernait un professeur ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce qu'il a sollicité la protection fonctionnelle en raison des propos diffamatoires
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
compétence pour prendre la décision attaquée, qui concernait un professeur ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce qu'il a sollicité la protection fonctionnelle en raison des propos diffamatoires
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
septembre 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande, a supprimé plusieurs passages figurant dans les écritures de la requérante eu égard à leur caractère injurieux, outrageant et diffamatoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L'exactitude matérielle des faits qui lui sont imputés par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation () lorsque le bâtiment () est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
procédure disciplinaire abusive a été engagée à son encontre, en l'accusant à tort de vol, sur laquelle le conseil de discipline a émis en avis défavorable, mais après cette procédure humiliante et diffamatoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
qu’il ne tient pas compte de l’ensemble du contexte du dossier et notamment du fait que les propos tenus par le directeur général adjoint répondaient à de multiples provocations et autres propos diffamatoires
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21244_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
irrégulière d’heures supplémentaires et l’existence d’absences injustifiées ; - Mme B... a adressé un courriel de dénonciation le 11 septembre 2018 au président directeur général dont le contenu est diffamatoire
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans ces conditions, le Sénat a pu, sans entacher sa décision d'erreur d'appréciation, retenir que les faits imputés à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans ces conditions, le Sénat a pu, sans entacher sa décision d'erreur d'appréciation, retenir que les faits imputés à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans ces conditions, le Sénat a pu, sans entacher sa décision d'erreur d'appréciation, retenir que les faits imputés à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
les écritures de première instance ; - elle n'a commis aucune faute ; - la requérante n'expose pas la répartition de ses prétendus préjudices : le préjudice professionnel invoqué ne peut être imputé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des engagements pris lors de son recrutement et par sa mise à l'écart du service, la tenue de la commission des finances pendant son congés, son obligation de garder le silence, la tenue de propos diffamatoires
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la ministre n’ont pas tenu compte de ses observations ni de l’avis du comité d’entreprise rendu à l’issue de sa réunion le 2 juillet 2019, elles n’ont pas davantage relevé les mensonges et propos diffamatoires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dernier avait été pris à partie par l’auteur d’un « tweet » publié le 4 décembre 2019 sur son compte du réseau social alors dénommé « Twitter » et avait fait l’objet à cette occasion de propos diffamatoires
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