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1 365 résultats pour « ingénieurs, chefs de service et cadres supérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01509_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A de ses fonctions dans l'intérêt du service, le ministre s'est fondé sur la note du 7 octobre 2019 relative à la manière de servir de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02510_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer se prévaut, pour la première fois en appel, d'une note des services de renseignement se référant à l'entretien qui s'est tenu le 18

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02947_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

C a formé un recours auprès du comité médical supérieur.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00314_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de service.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03335_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2019 et annulé les nominations au grade de brigadier-chef de la police prononcées par le ministre de l'intérieur au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03631_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

E... est défavorablement connu des services de police pour quatre infractions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22040_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

pour occuper le poste principal de chef de service " opération/prévision " et de chef de groupe " agglo " et le poste secondaire de responsable " opération/prévision " à compter du 1er janvier 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00320_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

internationale de A, de nature à nuire au bon fonctionnement du service.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02825_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

C..., cadre supérieur de second niveau à La Poste, a demandé par lettre du 28 juin 2017 à son employeur de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'une discrimination syndicale alléguée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02156_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

supérieures de commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques ; 3° Les classes préparatoires scientifiques, qui préparent notamment aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00452_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d'usagers d'un service public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00459_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d'usagers d'un service public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00461_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d'usagers d'un service public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00462_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d'usagers d'un service public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00465_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d'usagers d'un service public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00469_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d'usagers d'un service public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00476_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d'usagers d'un service public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00481_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d'usagers d'un service public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00482_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d'usagers d'un service public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00511_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d'usagers d'un service public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit

Source officielle

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