CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
de protection. 18.
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
des nuisances odorantes, l'exploitant réalise un état initial des odeurs perçues dans l'environnement du site avant le démarrage de l'installation.
DCA_23NT02067_20250711
4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
de façon à faciliter le passage de la faune et que les incidences des installations à proximité des bois sont analysées.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
de protection spéciale au titre du réseau Natura 2000, ni la circonstance que l’emprise du projet se situe dans une zone de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS) et au sein du périmètre du
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
classées pour la protection de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
L'annexe 6 répertorie l'ensemble des espèces contactées avec leur statut de protection.
1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection
4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
terrestres de production d'énergies renouvelables arrêtées en application de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie. ». 13.
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
saisie dès lors que le dossier est complet ; - le dossier de demande présentait un caractère régulier en raison de la pertinence de la méthodologie, du caractère suffisant de l'analyse de l'état initial
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la preuve de dépôt de la déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement délivrée le 30 novembre 2023 par la
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
publique ou la sécurité publique ou la protection de l'environnement, se rattachant directement à l'activité présente ou passée de cette installation.
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
classées pour la protection de l’environnement.
DCA_22DA01613_20240523
de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
S’il ressort des préconisations de l’hydrogéologue que certaines mesures relatives à la maîtrise des risques de pollution de l’eau potable concernent seulement les périmètres de protection rapprochés établis
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement : " I. - A titre
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, le préfet de la Côte-d'Or
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
l’expérimentation et de l’installation ne devrait pas dépasser 12 mois ».
Page 12 sur 241
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.