et l'indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO), de mettre à sa disposition à titre gratuit le logement attaché à ces fonctions, et de le placer en congé de longue maladie à compter du 14 octobre 2019

en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans

de santé à compter du 30 juin suivant.

B... une somme globale de 740,30 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2022 et capitalisation des intérêts à compter du 2 juin 2023 ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette

une période maximale de trois ans. / Dans cette situation, l'intéressé conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois.

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimée tendant au maintien du jugement attaqué.

majorés de quatre points à compter de juillet 2014 ou, à défaut, de la date de sa demande indemnitaire préalable, ainsi que la capitalisation des intérêts ; 4°) d'enjoindre à la société La Poste de

pour lui d'une exposition à des radiations ionisantes à la suite des essais nucléaires en Polynésie française, cette somme étant assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2020, date

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimé tendant au maintien du jugement attaqué.

Le montant de l'indemnisation du préjudice d'anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l'intéressé et la durée de son exposition aux

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2. Le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.

en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans

Le 18 septembre 2012, le comité médical a considéré que l'intéressée était apte à exercer ses fonctions sur les deux postes aménagés par le centre hospitalier.

mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Les intérêts seront capitalisés à compter du 2 janvier 2021, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

B une indemnité de 2 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 février 2019 puis capitalisés à compter du 8 février 2020.

Il soutient que la classification des agents contractuels est réalisée en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise dans des fonctions dont la nature présente un intérêt par rapport aux fonctions

Dans ces conditions, en admettant même que leur intérêt serait identique à celui des appelants, elles ne sont, dès lors, pas recevables.

et définitive à l'exercice de toutes fonctions à compter du 2 avril 2018 et l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter de la même date.