Par mémoire enregistré le 26 juillet 2021, la société Yvroud représentée par la Selarl Juge Fialaire Avocats, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et demande à la cour : 1°) par la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 26 avril 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

fautes commises par les intervenants, dont aucune ne relève de sa responsabilité ; - le programmiste ne participant aucunement à la conception technico-architecturale du projet, il appartient à la seule

Elle soutient que la société LR Architecture est la seule responsable du dommage subi par la commune de Vernouillet.

Ces aménagements ne sauraient constituer des confortations réalisées sur l'unité foncière de la propriété de M. et Mme A au sens du règlement de la zone bleue.

F et Mme E épouse D représentés par Me Richard, concluent au rejet de la requête de la commune de Roquebrune-Cap-Martin et demandent à la Cour : 1°) d'assortir l'injonction prononcée à l'encontre de

Par des mémoires enregistrés les 17 mars 2023 et 4 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut aux mêmes fins que dans sa requête.

Elle fait valoir que : - à titre principal, le jugement doit être confirmé à l’exception de sa condamnation sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - à titre

d'administrateur judiciaire de cette société et la société d'exercice libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe Sory, concluent

d'administrateur judiciaire de cette société et la société d'exercice libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe Sory, concluent

E et Mme A, représentés par Me Lebeau, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement du 10 janvier 2022 ; 3°) à l'annulation de la décision du 29 juin 2020 ; 4°) à

En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation ; - la seule

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les deux motifs d'annulation retenus par les premiers juges : 3.

(CTA) du SDIS seraient interconnectés ; il appartient au SDIS de justifier que les transports " en jonction " non admis ont été réalisés à la demande de la régulation médicale du " CRRA 15 " ; - seules

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 3.

Il est imputable à la seule intervention de la société Couvrest. 17.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Une IRM a confirmé la présence d'une brèche ostéoméningée. Au cours d'une hospitalisation au CHU d'Angers, du 6 au 15 octobre 2008, une cure de la méningoencéphalocèle a été réalisée.

période de suspension de fonction avant le terme de son arrêt maladie du 6 septembre 2021 au 19 décembre 2021, alors même que sa rémunération avait été maintenue pendant son congé maladie ; - il s’est conformé

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2020, la société Clean Garden, représentée par Me Relouzat Bruno, conclut à sa mise hors de cause.