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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01201_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il a été ajourné à l'issue de l'année universitaire 2019-2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01044_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
obtenu, pour le premier semestre de l'année 2018/2019, une moyenne de 3,713/20 en ayant été au demeurant déclaré défaillant aux épreuves de rattrapage de ce semestre, et, pour le second trimestre, à l'issue
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que : - le jugement a été rendu à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors qu’elle n’a pas été convoquée à l’audience ; - le démontage de son installation était effectif dès le 9
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque, au terme du contrat ou de cette durée, les agents sont nommés stagiaires ou élèves à l'issue de la réussite à un concours ou bénéficient du renouvellement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03664_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 septembre 2008, dans sa version alors en vigueur issue du décret n° 2014-007 du 4 septembre 2014 : " Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02360_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
S'il a été ajourné en deuxième année à l'issue de l'année 2021-2022, il a échoué de peu avec une moyenne de 9,6/20 et avait finalement été admis dans le cadre d'un redoublement, avant la date de l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A l’issue de ce contrôle, l’administration a, par une proposition de rectification du 11 juillet 2022, constaté l’absence de présentation de la comptabilité de la société, procédé à la reconstitution de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04952_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'office n'étaient pas réunies, eu égard notamment à la force majeure constituée par son état de santé, et l'ordonnance attaquée est, de ce fait, irrégulière ; - la décision attaquée a été prise à l'issue
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02780_20260219
19 février 2026
19 février 2026
délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays de destination en cas d’éloignement d’office à l’issue
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En effet, cette annexe, issue d’un arrêté du ministre de l’intérieur, dispose que l’étranger demandant la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « passeport talent » doit fournir « Tous justificatifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03599_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle a été édictée à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est pas établi que l'avis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04777_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, les premiers juges ont répondu de façon suffisamment précise et circonstanciée, aux points 2 et 10 du jugement attaqué, aux moyens tirés de ce que la décision attaquée n'avait pas été prise à l'issue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00690_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été prise à l'issue d'un examen particulier de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01113_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A l'issue de la vérification de comptabilité à laquelle elle a soumis la SCI Immotex, l'administration a remis en cause le maintien en comptabilité, au 31 décembre 2016, de cette provision ainsi ramenée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi, le service Chérie FM Nantes, autorisé dans la zone à l'issue de l'appel, diffuse en complément de son programme d'intérêt local le programme musical du service de catégorie D Chérie FM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l’entreprise Marina Viva ; - la commune a méconnu le règlement de la consultation s’agissant de l’analyse du sous-critère n° 2 « comptes prévisionnels » en ne soumettant pas les offres modifiées à l’issue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02338_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle soutient que : - l'administration a appliqué l'article L. 1226-2 du code du travail dans sa version en vigueur à la date de la décision contestée, issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
à la somme de 1 771,96 euros TTC et à ce qu'elle soit garantie à hauteur de 30% par la société A3 Argouarch Architectes pour ce désordre ainsi que pour le désordre lié aux infiltrations au droit de l'issue
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00692_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 48 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " A l'issue d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00391_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du premier alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 : 4.
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