Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.

A fait appel du jugement du 9 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Après le rejet de sa demande d’asile et une première mesure d’éloignement, il a été interpellé, le 15 septembre 2025, en vue de la vérification de son droit au séjour.

C n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait été privé de son droit à être entendu. 10.

Par un arrêt n° 19PA02434 du 17 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Aéroport de Tahiti contre ce jugement.

Par un jugement du 6 mars 2023, dont les requérants relèvent appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête comme irrecevable faute pour les intéressés de justifier d'un intérêt leur

Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par M. A...

Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par M. A...

, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

C... et Mme D... font appel du jugement du 23 juin 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces

A..., ressortissant algérien, a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits d’acquisition et de détention de stupéfiants et produits psychotropes le 8 janvier 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Simon, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Il a été interpellé le 27 mai 2024 et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Par un second jugement portant le n° 2001003 mais daté cette fois-ci du 23 décembre 2021 et dont Mme B interjette appel, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande en exécution.

sur ce point ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. A, -les conclusions de M.

B relève appel du jugement du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, a annulé ce jugement et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé une somme de 19 829,66 euros, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2013 et ces intérêts étant capitalisés