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236 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00743_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

relevé l'administration, ces sociétés avaient principalement une activité agricole (la société J exerce une activité viticole et arboricole ; la société I déclare une activité de commerce de fruits et légumes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Si la victime n'est pas fondée à solliciter, au titre du préjudice d'agrément, l'indemnisation des dépenses occasionnées par l'achat de fruits et de légumes " bio " et par l'emploi de deux salariés pour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

propriété et la personne de l'appelant ; - les préjudices sont établis au regard de la pollution des terrains ; - il n'y a pas eu avant 2016 d'information sur les risques de consommation des fruits et légumes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02712_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02722_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

propriété et la personne des appelants ; - les préjudices sont établis au regard de la pollution des terrains ; - il n'y a pas eu avant 2016 d'information sur les risques de consommation des fruits et légumes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

propriété et la personne des appelants ; - les préjudices sont établis au regard de la pollution des terrains ; - il n'y a pas eu avant 2016 d'information sur les risques de consommation des fruits et légumes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00273_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

propriété et la personne des appelants ; - les préjudices sont établis au regard de la pollution des terrains ; - il n'y a pas eu avant 2016 d'information sur les risques de consommation des fruits et légumes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00290_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

propriété et la personne des appelants ; - les préjudices sont établis au regard de la pollution des terrains ; - il n'y a pas eu avant 2016 d'information sur les risques de consommation des fruits et légumes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

propriété et la personne des appelants ; - les préjudices sont établis au regard de la pollution des terrains ; - il n'y a pas eu avant 2016 d'information sur les risques de consommation des fruits et légumes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00317_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

propriété et la personne des appelants ; - les préjudices sont établis au regard de la pollution des terrains ; - il n'y a pas eu avant 2016 d'information sur les risques de consommation des fruits et légumes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00325_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

propriété et la personne des appelants ; - les préjudices sont établis au regard de la pollution des terrains ; - il n'y a pas eu avant 2016 d'information sur les risques de consommation des fruits et légumes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00338_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

propriété et la personne des appelants ; - les préjudices sont établis au regard de la pollution des terrains ; - il n'y a pas eu avant 2016 d'information sur les risques de consommation des fruits et légumes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00349_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

propriété et la personne des appelants ; - les préjudices sont établis au regard de la pollution des terrains ; - il n'y a pas eu avant 2016 d'information sur les risques de consommation des fruits et légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à une centrale hotovoltaïque au sol, au-dessus d’une vigne, sur une su erficie de 5,3 hectares avec un local technique de transformation et de stockage de 70 m² sur un terrain situé lieu-dit « Las Légunes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu’elle a acquis légalement, de les utiliser, d’en disposer et de les léguer.

Source officielle

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