compter du 20 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération

, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération

B soutient qu'il a effectué des heures supplémentaires pour lesquelles il n'a pas reçu de rémunération. Toutefois, il est constant que M.

Les rémunérations et avantages occultes (…) ».

Elle soutient que l'arrêt de la cour a été entièrement exécuté. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Aux termes du 1 du I de l'article 271 du code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée

d'appels comprenant les éléments corporels tels que le mobilier matériel servant à l'exploitation du fonds et les éléments incorporels comme l'enseigne, les marques, le droit aux lignes téléphoniques,

Aucun élément ne permet d'attribuer l'évolution ultérieure des revenus professionnels, devenus nuls à partir de 2015, aux conséquences de l'infection.

en lien direct avec la faute et dont le CHU est entièrement responsable.

relatifs à la nature de l'emploi et à la rémunération.

son état de santé, ce qui constitue une atteinte manifeste aux principes d'égalité et de non-discrimination, dans la mesure où elle a été empêchée d'accéder à son lieu de travail et privée de sa rémunération

prestations d'hébergement et d'assistance à la dépendance n'a pas entraîné de distorsion de concurrence avec les établissements privés à but lucratif qui, ne comptant aucune place ou un nombre très limité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'architectes " Auer Weber Assoziierte ", la société à responsabilité limitée (SARL) " Coldefy et associés - Architectes urbanistes

Quant à la rémunération de Mme C : 16.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Technimarine Tahiti a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer

A... en rémunération des sommes qu’il a mises à disposition de la société LGM Cinéma, dont le service a estimé que seule une fraction était déductible du résultat de la société dans la limite du taux calculé

administratif de Limoges a fait droit à sa demande de restitution du crédit d'impôt recherche dû au titre du second semestre 2017 selon les sommes rectifiées à 2 131 252,52 euros au titre de la rémunération

versées pendant l'année en cours s'élevant à 1 % () ". 3.

implicite rejetant sa demande, mais également du refus fautif de la réintégrer à compter du 1er novembre 2016 ou de lui proposer un reclassement ; - le préjudice résultant de la privation de sa rémunération

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Somatrans a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des suppléments