médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes les professions et toutes les régions

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable

F, ressortissant arménien, né le 20 mars 1995, est entré en France le 29 décembre 2017 selon ses déclarations.

Sur la régularité du jugement contesté : 2.

d'intérêt général, le 28 janvier 2004 à huit mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et inexécution d'un travail d'intérêt général, le

Le 25 août 2024, l’intéressé a été interpellé à l’occasion d’un contrôle routier.

C, ressortissant guinéen, né le 5 septembre 1975 et entré en France le 12 mai 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 18 octobre 2019 la délivrance d'un titre de séjour.

B, ressortissant de République démocratique du Congo (RDC), né le 22 septembre 1987, déclare être entré en France le 18 octobre 2013.

B, à la production de promesses d'embauche provenant d'une même société, de formulaires en vue de conclure un contrat de travail avec un salarié étranger, non visés par l'administration, de contrats d'énergie

A B, ressortissant malien né le 31 décembre 1988 à Sambaga, qui a déclaré être entré en France en 2015, a été interpellé le 2 novembre 2020 à l'occasion d'un contrôle d'identité.

Le 3 février 2023, à l'occasion d'un contrôle routier, il a été interpellé puis placé en retenue administrative pour vérification du droit au séjour en application de l'article L. 813-1 du code de l'entrée

Eu égard notamment à l'intervention de la décision du Conseil d'Etat, la disposition contestée ne peut pas être regardée comme étant applicable au présent litige ou à la procédure.

de travaux (ACT), les études d'exécution (EXE), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), l'assistance lors des opérations de réception (AOR) ainsi que la mission ordonnancement, coordination

B, ressortissant malien, né le 6 juillet 1987 à Dioncoulane (Mali), qui a déclaré être entré en France le 23 décembre 2005, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité.

Sur la légalité des décisions contestées : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions contestées : 4.

A B, ressortissant algérien, né en 1983, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2011 et s'y est ensuite maintenu sans être titulaire d'une autorisation de séjour.

A se prévaut de sa présence en France depuis 2014, de son intégration professionnelle laquelle serait attestée par les différents contrats de travail qu'il a conclus et la promesse d'embauche qu'il produit

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en litige doit être écarté. 3. En deuxième lieu, M.

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié ". / Après trois ans de séjour régulier

B, ressortissant russe, d'origine ingouche, né le 31 août 1994, qui a déclaré être entré en France en mars 2020, a présenté le 9 juin 2020 une demande d'asile rejetée par une décision du 16 octobre 2020