Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

le 24 novembre 1997, pour des faits, commis entre 1992 et 1995, de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisés de stupéfiants (récidive), le 6 janvier 2000 à une peine de huit mois

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août 2022 et 12 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions

Les ressources nécessaires pour les compléter sont dégagées dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret 67-290 du 28 mars 1967 ; - le décret n° 988-408 du 27 mai 1998 ; - l'arrêté du 14 novembre

C B, ressortissant centrafricain né le 27 août 1979 et titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, a déposé, le 21 janvier 2015, une première demande de regroupement familial

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 48-814 du 13 mai 1948 autorisant la ratification de la constitution de l'Organisation

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - le

M. et Mme F, ressortissants algériens nés respectivement en 1979 et 1981, ont obtenu chacun une autorisation provisoire de séjour valable du 19 mai 2021 au 18 novembre 2021, renouvelée jusqu'au 13 juin

A, ressortissant de République Centrafricaine né le 18 janvier 1971, est entré en France le 8 décembre 1993, selon ses déclarations.

à la réforme du droit d’asile et de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, que, dans le cas prévu par cet alinéa, l’autorité administrative compétente est tenue

Le 18 juillet 2019, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

visait à exécuter, elle-même prononcée par un jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif de Rouen fondé sur le caractère disproportionné de l'atteinte portée au droit de l'intéressée au respect

Par ordonnance du 16 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 février 2024.

Par ordonnance du 16 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 février 2024.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; -

sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

Il a bénéficié d'un titre de séjour temporaire du 19 mars 2001 au 18 mars 2002 puis, à compter du 19 mars 2002, d'une carte de résident valable dix ans, renouvelée jusqu'au 18 mars 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2026, Mme B...