CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Canet, mandataire liquidateur de la société SFICA, qui n'a pas produit de mémoire.
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
demande formée contre elles ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que leur condamnation soit limitée à leur quote-part de responsabilité, sans solidarité, et à ce que la Selarl TCA, en sa qualité de mandataire
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
La société BR associés, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société MSQ, a alors demandé au tribunal administratif de Marseille le paiement de la somme de 76 594,10 euros, ainsi que de
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Axyme, mandataire liquidateur judiciaire de la société GAB France Retail, et de la société 2M et Associés, administrateur judiciaire de la société GAB France Retail
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
de Nancy du 30 mars 2010 et Me Bogelmann a été désigné comme mandataire liquidateur.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
Par un arrêté du 26 décembre 2018, il a liquidé partiellement cette astreinte à hauteur de 3 200 euros.
5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
A, taxés et liquidés à la somme de 15 626,40 euros TTC par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
4ème Chambre
DCA_21VE00981_20231122
22 novembre 2023
Un jugement du 27 décembre 2018 a finalement prononcé la liquidation judiciaire de la société Viapaq et désigné la société JSA en qualité de mandataire liquidateur.
DCA_21VE00982_20231122
DCA_21VE00983_20231122
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
B et Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL Rolland, à garantir solidairement la société Qualiconsult à hauteur de 95% des sommes mises à sa charge, Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL
DCA_21VE00977_20231122
DCA_21VE00978_20231122
DCA_21VE00980_20231122
DCA_21VE00984_20231122
DCA_22VE02190_20250515
15 mai 2025
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur (). ". 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
société Egis structures et environnement, à la société Amiel, à la société Les peintures françaises industrielles, à la société Schlaich Bergemann und Partner et à la société BTSG, en sa qualité de mandataire
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 14 juin 2024 et le 8 juillet 2025, la SAS Nouvelles Constructions Méridionales, à laquelle se substitue la SELARL ML Associés, agissant en qualité de liquidateur
DCA_24NT00428_20250411
toute demande formée contre elle ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation soit limitée à sa quote-part de responsabilité, sans solidarité, et à ce que la Selarl TCA, en sa qualité de mandataire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
F..., en sa qualité de mandataire-liquidateur, avait omis de déclarer une plus-value pour présentation de patientèle comptabilisée à hauteur de 34 000 euros.
Page 12 sur 55