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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00550_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 10 mars 2025, a été reportée au 10 avril 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
du 28 mai 2021 reçue en mairie le 2 juin suivant, le bénéfice de la protection fonctionnelle, eu égard aux actes de harcèlement moral dont elle s'estimait victime depuis plusieurs mois de la part du maire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 14 septembre 2020, le maire a, d’une part, opposé un refus à sa demande de protection et, d’autre part, décidé de la suspendre de ses fonctions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux pris le 14 novembre 2023 par le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) au besoin après expertise ordonnée avant-dire droit, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2018-01-007 pris par le maire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00489_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 2 août 2021, le maire de Laroque a prononcé la réintégration de M. B... dans ses fonctions à compter du 16 août 2021. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2019-191 du 9 mai 2019 par lequel le maire d'Aniane a prononcé sa révocation à titre disciplinaire à compter du 1er juin 2019
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle le maire de Vénissieux a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de La Garde en date du 4 juin 2021 refusant d'imputer
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a produit des pièces, enregistrées le 20 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00591_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un arrêt du 23 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé cette décision et enjoint au maire de d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au grade d'adjoint du patrimoine de 1ère
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur la légalité de la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 : 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur la légalité de la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 : 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur la légalité de la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 : 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur la légalité de la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 : 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04726_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur la légalité de la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 : 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur la légalité de la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 : 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02752_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un jugement n°2101737, rendu le 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 17 mars, du 31 mars, du 5 mai et du 30 juin 2021 du maire d’Alès, a enjoint au maire d’Alès
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00854_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un jugement n°2101737, rendu le 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 17 mars, du 31 mars, du 5 mai et du 30 juin 2021 du maire d’Alès, a enjoint au maire d’Alès
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