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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00127_20221018
18 octobre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a, après avis de la commission de recours des militaires, rejeté son recours
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
militaire d'invalidité.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01315_20240425
25 avril 2024
B, qui est né en 1953, a été victime d'un accident de la circulation causé par un camion militaire en Algérie le 31 juillet 1961.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
Deldique, demande à la cour : 1°) à titre liminaire, de faire usage de ses pouvoirs d'instruction en sollicitant du ministère des armées la communication de l'étude du centre d'expertise aérienne militaire
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
Vu : - le code de la défense ; - l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine ; - l'instruction
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise à fin de déterminer si le parc éolien en litige est de nature à créer une gêne pour les radars militaires
6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
à l'encontre de la décision du 6 décembre 2021 portant non-agrément de sa demande de réorientation en cours de carrière.
6ème chambre
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 27 juin 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Marseille d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
Le militaire conserve, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération. / Dans les autres cas, le militaire de carrière, ou le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
B a contestée devant la commission de recours des militaires.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
A..., né en 1962, ancien militaire de l’armée de terre, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite en 2021.
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires : " Les aumôniers militaires assurent, au sein des armées () le soutien religieux du personnel de
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
conditions fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale ».
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
Par un jugement avant dire droit du 10 juillet 2017, le tribunal des pensions militaires de Bastia, saisi de la demande de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
C B a demandé au tribunal des pensions militaires de Fort-de-France d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a fixé sa pension militaire d'invalidité au taux de 100 % +
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable à la date de la demande de révision de pension de M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
qu'il a reçu lors de son service militaire le 24 septembre 1962.
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
A a été victime, le 17 décembre 1985, d'une fracture fermée non articulaire du tiers inférieur du péroné gauche. Au cours de l'année 2016, M.
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