Vu les autres pièces du dossier.

Lorsque la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un seul bulletin de paie est émis par l'employeur () ".

Le 8 avril 2024, la cour a fait une demande de pièces pour compléter l'instruction. Des pièces complémentaires ont été versées au dossier le 15 avril 2024 par Mme B et ont été communiquées.

de Mme F, comprenait en pièce-jointe, un document d'information de quatre pages sur la situation de la salariée, auquel était annexé son curriculum vitae mis à jour.

/En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive.

Lorsqu'ils résultent d'une décision unilatérale de l'employeur, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place des comités sociaux et économiques sont fixés compte tenu de

Vu les autres pièces du dossier.

Ce n'est qu'en l'absence de réponse à ce questionnaire que l'employeur utilisera les informations en sa possession.

D'une part, aux termes de l'article L. 1233-57-3 du code du travail : " En l'absence d'accord collectif () l'autorité administrative homologue le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article

clos en 2014, à compter duquel l'activité d'achat de bois sur pied est devenue prépondérante ; or, cette activité, désormais principale, qui conduit les employés de la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-57-3 du code du travail qu'en l'absence d'accord collectif, l'autorité administrative ne peut homologuer le document élaboré par l'employeur mentionné à

de mise en place de documents de décompte de la durée du travail.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Si le requérant soutient que, suite à une erreur de son employeur, il ne s'est pas vu dispenser de formation sur l'utilisation du logiciel de suivi des patients, il ressort des pièces du dossier qu'il

Elle a été employée à compter du 3 septembre 2015 au bureau des entrées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’entre la date où l’inaptitude médicale de M.

Vu les autres pièces du dossier.