demandées par la chambre d'agriculture ne concernaient pas leur parcelle ; les modifications réalisées suite à l'enquête publique vont au-delà des recommandations émises par le préfet dans son avis du

B A a demandé au tribunal des pensions de Strasbourg d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle la ministre des armées a modifié la fiche descriptive de ses infirmités et rejeté sa demande d'augmentation

apportées à l'issue de l'enquête publique, de connaître l'origine de ces modifications et de savoir si ces modifications ont eu pour effet de modifier l'économie générale du projet ; - l'étude de dangers

Le III de l'article 42 de la même loi prévoit que : " Jusqu'au 31 décembre 2021, des constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de

Le III de l’article 42 de la même loi prévoit que : « Jusqu'au 31 décembre 2021, des constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de

Le maire de Bayonne, par un arrêté du 30 octobre 2018, a refusé de délivrer un second permis modificatif en vue de modifier les façades et la répartition des logements au sein des immeubles projetés.

Le III de l’article 42 de la même loi prévoit que : « Jusqu'au 31 décembre 2021, des constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de

actions simplifiée Camping du domaine d'Anglas a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de modification

En ce qui concerne les modifications après enquête publique : 7.

ou en ne leur apportant que des modifications de pure forme.

Après avoir procédé aux modifications demandées par le préfet, le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a approuvé son nouveau plan local d'urbanisme, par une délibération du 18 juillet 2019.

Solidaires Groupe RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la note du 2 avril 2021 relative au chômage partiel à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en tant qu'elle modifie

le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Par délibération du 8 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé cette modification.

le volume d’une construction existante ; / c) Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

ne répondraient pas aux exigences d’une procédure de modification du SCOT. 7.

Les modifications ultérieures apportées à ces règlements sont adoptées en vertu de l'article 78, paragraphe 1, point c). () ". Aux termes de l'article 36 de ce même règlement : " 1.

Le dossier de demande de permis de régularisation, et en particulier le plan de toitures 134-4*5 en page 25 et l'aperçu des modifications par le biais des vues aériennes et des plans de coupe en page 24

activité généré par le permis initial, ou par l’activité d’autres exploitations ; en outre ce permis a pour objet de faciliter les manœuvres des camions et la circulation ; l’impact visuel n’est pas modifié

recense enfin les document modifiés, soit les dispositions communes et les annexes règlementaires du règlement écrit, la modification du graphique de détail de type B de la page 89 du document graphique