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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT02148_20231220
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des plans de façades joints à la demande de permis présentée par M. et Mme A, que le projet prévoit la modification ou la suppression de la
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
Dès le 8 août suivant, la présidente de la CCVUSP a transmis à l'intéressé une fiche d'exposition à l'amiante comportant des informations en partie contestées par M. B.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
Les conclusions de la demande de première instance tendant d'une part, à l'annulation et à la modification des arrêtés des 5 mai 2017 et 4 mai 2018, d'autre part, à la réparation du préjudice résultant
5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
accès au rivage de la mer, d’autre part, de tenir compte des chemins ou règles locales préexistants.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA03908_20220413
13 avril 2022
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet fait partie d’un secteur agricole à l’extrémité nord du bourg de Trébons et s’inscrit dans un vaste paysage agricole sans
2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
S'il estime que la modification est substantielle, le préfet invite l'exploitant à déposer une nouvelle déclaration.
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
D’une part, le moyen tiré de l'illégalité de la délibération du 24 février 2021 prescrivant la modification du SCOT qui porte, d'une part, sur les objectifs, au moins dans leurs grandes lignes, poursuivis
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
accès au rivage de la mer, d'autre part, de tenir compte des chemins ou règles locales préexistants (). ". 3.
4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
En premier lieu, cette seule modification, qui ne constitue pas une extension du parc éolien et dont il n'est ni établi ni même allégué qu'elle atteindrait des seuils quantitatifs et des critères fixés
DCA_24VE00619_20251106
, de déposer une demande de modifications notables de l’exploitation d’élevage autorisée par arrêté du 12 juin 2012 et, d’autre part, de soumettre ces modifications à étude d’impact après examen au cas
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A; - les conclusions de M.
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23NT02141_20231220
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
modification substantielle des conditions de consultation.
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
et à des adaptations de prestations initialement prévues et à des prestations supplémentaires d'autre part ; il s'agissait donc d'adaptation et non de modifications substantielles ; le groupement fait
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