Par une ordonnance du 20 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2023 à 12 heures.

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 3.

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si le

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Par une ordonnance du 9 mars 2021, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisi d'un appel présenté par la société Bouygues Energies et Services, a annulé l'ordonnance

Gros a, une nouvelle fois, été empêché de participer à cette épreuve dès lors qu'il a été victime, sur place, d'une importante poussée de fièvre, puis d'un malaise ayant nécessité son hospitalisation en

contre-visite auprès d’un médecin expert, d’une part et d’ordonner une nouvelle présentation de sa demande de congé de longue durée du 25 février 2022, d’autre part ; 4°) de faire procéder à une nouvelle

Cette délivrance a eu pour effet d'abroger cet arrêté mais, en l'absence de dépôt d'une nouvelle demande, n'a pas fait naître une nouvelle décision implicite de rejet.

En dernier lieu, en reprenant dans des termes similaires ses autres moyens de première instance visés ci-dessus, sans critique utile du jugement ni nouvelle pièce probante, M.

la République en Nouvelle-Calédonie ordonnant sa mise en quarantaine et d'annuler, par voie de conséquence, l'arrêté conjoint n° 2020-6076 du 5 mai 2020 sur lequel se fonde cet arrêté du 28 mai 2021.

Par une ordonnance en date du 21 juillet 2021, la présidente de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Par une ordonnance n° 2403575 du 18 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Par une ordonnance n° 2205617 du 2 novembre 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Un rapport de manquement administratif a été rédigé le 5 octobre 2017 relevant plusieurs non conformités à la règlementation.

S’agissant du non-respect de l’emprise mise à disposition : 24.

Par ordonnance du 23 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 octobre 2021.

En outre, il ressort des différentes ordonnances médicales communiquées dans le cadre de la présente instance que M.

Vu : - l'ordonnance n° 1701629 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 2 juin 2017 ordonnant une expertise ; - l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Toulouse