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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00395_20251024
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme K... L..., M. E... L..., Mme H... F... et M. J...
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d'appel, (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04801_20260316
16 mars 2026
Par un courrier enregistré le 24 février 2026, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature a informé la cour de la remise
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
Par une décision du 1er décembre 2021, la présidente de la cour a désigné M.
4ème Chambre
DCA_24VE00318_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 février 2024 et 24 mars 2026, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - les conclusions de M.
DCA_24BX00557_20260317
1ère Chambre
DCA_23VE02556_20251009
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 13 février 2025, Mme C..., représentée par Me Morisset et Me Lopez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02393_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, le centre communal d'action sociale de Servian, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler
DCA_24BX00888_20260317
1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche demande à la cour d’ordonner
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de confirmer la décision administrative du 15 avril 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
Ces demandes ont été rejetées par des courriers des 10 et 11 juillet 2018.
CHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à ce que la Cour limite dans le temps les effets de l'annulation de l'article 2 de l'arrêté attaqué : 23.
DCA_22PA00294_20221205
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 22MA00347 puis au greffe de la cour administrative d'appel
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 juillet et 21 août 2024, le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), M.
DCA_26DA00071_20260119
: - la condition d’urgence est remplie dès lors que la préfète de l’Aisne se fonde sur des motifs de rejet identiques à ceux du premier arrêté de rejet du 13 février 2023 qui a été annulé par la cour
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02341_20260407
7 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour d’annuler l’article 1er de ce jugement
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