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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
de licenciement aurait dû être présentée par la société EHPF et non par l'administrateur de la société Ardennaise Industrielle ; - même en l'absence de co-emploi, le reclassement devait être recherché
DCA_23NC03825_20240926
9ème Chambre
DCA_22PA03160_20240426
26 avril 2024
Si la société Karalius soutient que ce projet correspond bien à des travaux de recherche et développement éligibles au crédit d'impôt recherche, alors, en outre, que les conclusions du rapport du 2 mai
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
Il fait valoir que : – seule la responsabilité de la société Veolia peut être retenue ; – sa responsabilité ne peut être recherchée, dès lors qu’il a respecté les prescriptions du cahier des clauses
2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts
3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste quant à l'appréciation de la question de son reclassement ; - les premiers juges, après avoir constaté que son reclassement n'avait pas été recherché
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AG, Mme BK J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02452_20250228
28 février 2025
En premier lieu, Mme C B reprend en appel le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision, en raison de l'absence de mention du nom et de la qualité de son signataire, en méconnaissance des
Juge des référés
ORCA_24TL00671_20241119
19 novembre 2024
Toutefois, si l'intéressée verse aux pièces du dossier l'acte de naissance de son fils daté du 10 février 2023, des photographies du couple non datées ainsi que des échanges de messages, il ressort des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
; en effet, l'article 16 de ce décret permet de prendre en compte l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche sanctionnée par l'obtention du doctorat ; si
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
ils n'ont pas fait la lumière sur l'étendue et les causes de désordres identifiées ; - l'expert pouvait, même en l'absence de décontamination, faire l'examen de la chambre de tirage et des parties non
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
En relevant qu'à défaut d'avoir signé une convention d'occupation l'année précédente, elle était considérée comme une " association non occupante ", la directrice générale des services de la commune a,
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale [] ; / b. Les activités ayant le caractère de recherche appliquée [] ; / c.
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, et un mémoire non communiqué du 15 novembre 2024, l'établissement public le Domaine d'O, représenté par Me Moreau, conclut : 1°) au rejet de la
7ème chambre
DCA_22PA02827_20231213
13 décembre 2023
du décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées ; - aucune donnée concernant M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
seulement que la procédure de reprise de la station d'épuration se poursuive comme prévu et ne soit pas retardée par la nécessité d'envisager des travaux de nature différente, mais aussi qu'il ne soit
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
C à l'encontre des impositions en litige et a, par suite, nécessairement statué sur la dévolution de la charge de la preuve, laquelle relève au surplus du bien-fondé du jugement et non de sa régularité
DCA_21NC00375_20230622
22 juin 2023
En second lieu, la circonstance que Mme B s'était engagée à être mutée sur l'emploi d'attachée d'administration de l'Etat non gestionnaire logé par nécessité absolue de service au lycée Clémenceau et que
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