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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00130_20250227
27 février 2025
Par une ordonnance du 22 juillet 2024, l'instruction a été close au 27 septembre 2024.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02491_20220607
7 juin 2022
, en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
En outre, il résulte des mêmes dispositions qu'elle ne peut valider un tel accord s'il est entaché de nullité, notamment en raison de ce que des vices, propres à entacher l'accord de nullité, ont affecté
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
ses plaintes pour bénéficier d'une rémunération des actes au tarif de nuit, soutiennent qu'il s'agissait seulement de pallier des oublis ponctuels des médecins prescripteurs.
4ème chambre
DCA_22NT03878_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de prononcer la nullité du marché public n° 99 000
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
Elle soutient que : - elle a chuté le 9 novembre 2016, aux alentours de 11 heures 30, au niveau du n° 13 de la rue Paradis à Marseille, en raison d'une plaque en bois non fixée au sol destinée à couvrir
Juge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
2025 par lequel le préfet de l’Yonne a autorisé la SAS Énergie Armançon à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Nuits
1ère chambre
DCA_22PA00969_20230425
Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
Un incendie a pris naissance dans un conteneur à ordures stationné sur la voie publique dans la nuit du 14 au 15 mars 2012.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
Par ordonnance du 17 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21PA03223_20220629
29 juin 2022
Par une ordonnance du 5 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
23 novembre 2021 à lever les barrages pendant les nuits.
ORCA_24BX00157_20240329
ORCA_24BX00158_20240329
ORCA_24BX00159_20240329
ORCA_24BX00160_20240329
ORCA_24BX00161_20240329
4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
docteur F ; - l'ordonnance du 10 février 2022 par laquelle le président de la cour a désigné le docteur E B pour procéder à l'expertise ; - l'ordonnance du 18 mai 2022 par laquelle le président de
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
DCA_20TL03805_20230209
9 février 2023
Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête du ministre de l'économie,
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