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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Les requérants ne sont donc pas fondés à soutenir que la zone d'incidence du projet sur les chiroptères ne prend pas en compte les impacts de l'attirance des femelles, jusqu'à 20 km pour certaines espèces
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
autorisation sollicitée par la société le parc éolien de Brunehaut et a enjoint au préfet du Pas-de-Calais d’assortir cette autorisation des prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Carte du DOO : Loi littoral - Les espaces présumés remarquables).
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
afin d'éviter, réduire et compenser les dangers ou inconvénients de son exploitation pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
position sur le désaccord dans un certain délai.
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
de conduire son projet dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et d'être en mesure de satisfaire aux obligations de l'article L. 512-6-1 lors de la cessation d'activité. ".
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
Les sous-désordres E7, E11 et E12 portent sur la présence de vides latéraux dans plusieurs registres d’entrées d’air situés au sein de plusieurs bureaux du bâtiment B dont certains ont été calfeutrés de
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