CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
Enfin, l'intéressé a participé aux conférences ou réunions à objet religieux qui se sont tenues dans les locaux du Centre Zahra France entre septembre 2019 et juin 2020 au cours desquelles sont intervenus
8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
et régionale qui proposent un programme d'intérêt local.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
De même, la demande de la directrice générale des services visant à ce que la requérante adresse aux agents de la commune une invitation à participer à une réunion inter-services ne porte pas atteinte
4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
titre subsidiaire, à supposer que la décision n'aurait pas été directement notifiée, la commune de Lonlay-l'Abbaye avait pris connaissance de cette délibération puisque le représentant de la commune a participé
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
de suivi de scolarisation (réunion ESS) du 23 janvier 2018, ayant pour ordre du jour « le suivi du projet personnalisé de scolarisation de A... », caractérise une méconnaissance de l’article 26 de la
5ème Chambre
DCA_21PA03997_20221021
21 octobre 2022
demandé, dans les locaux du comptable auprès duquel sont déposés les documents comptables, il appartient au contribuable qui allègue que les opérations de vérification ont été conduites sans qu'il ait
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
, en dépit de la participation réduite en cours d'enquête.
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
des territoires, des conférences territoriales des élus et des réunions de travail et, à l’échelle de la métropole, la conférence intercommunale des maires, des points d’information et des réunions de
5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
E. 10. du même CCTP, relatif aux réunions de coordination et d'avancement : " Une réunion de coordination réunissant les représentants du Titulaire du présent marché et du Pouvoir adjudicateur se tient
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
, elle participe.
2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
Le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté par délibération du 14 décembre 2016, avant d'être approuvé par une délibération du 6 décembre 2017.
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
réunion.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02585_20250319
19 mars 2025
Il est constant que lors de la réunion des délégués du personnel du 11 janvier 2017, le projet de licenciement de Mme A pour inaptitude physique a été soumis non pas à l'avis des délégués du personnel
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
publiques auxquelles les administrés ont été conviés par l'intermédiaire de médias locaux, la mise en place de groupes de travail qui se sont réunis à trois reprises et une restitution publique de ces
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
Il n'aurait davantage pu refuser l'homologation au motif que les règles du plan local d'urbanisme applicables au terrain n'auraient pas autorisé l'implantation d'un tel équipement et que le plan local
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'éditeur
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
euros, de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêté du 9 août 2013 réglementant la circulation des poids lourds sur les routes du département de l'Ain, ou, à défaut, d'organiser une réunion
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des accès au Pont de fer et de réaménagement urbain sur le territoire descommunes de Bressolles et Moulins, portant mise en compatibilité des plans locaux
1ère Chambre
DCA_22VE01358_20240604
4 juin 2024
des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes
DCA_24PA04588_20250923
candidature et a émis un avis sur celle-ci ; - elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne mentionne pas le fait que la programmation de A Bonheur valorise la vie associative et la culture locale
Page 12 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.