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890 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00457_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin, l'intéressé a participé aux conférences ou réunions à objet religieux qui se sont tenues dans les locaux du Centre Zahra France entre septembre 2019 et juin 2020 au cours desquelles sont intervenus

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04589_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

et régionale qui proposent un programme d'intérêt local.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00475_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

De même, la demande de la directrice générale des services visant à ce que la requérante adresse aux agents de la commune une invitation à participer à une réunion inter-services ne porte pas atteinte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01142_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

titre subsidiaire, à supposer que la décision n'aurait pas été directement notifiée, la commune de Lonlay-l'Abbaye avait pris connaissance de cette délibération puisque le représentant de la commune a participé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de suivi de scolarisation (réunion ESS) du 23 janvier 2018, ayant pour ordre du jour « le suivi du projet personnalisé de scolarisation de A... », caractérise une méconnaissance de l’article 26 de la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03997_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

demandé, dans les locaux du comptable auprès duquel sont déposés les documents comptables, il appartient au contribuable qui allègue que les opérations de vérification ont été conduites sans qu'il ait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01828_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

, en dépit de la participation réduite en cours d'enquête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

des territoires, des conférences territoriales des élus et des réunions de travail et, à l’échelle de la métropole, la conférence intercommunale des maires, des points d’information et des réunions de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

E. 10. du même CCTP, relatif aux réunions de coordination et d'avancement : " Une réunion de coordination réunissant les représentants du Titulaire du présent marché et du Pouvoir adjudicateur se tient

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02161_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, elle participe.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00471_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté par délibération du 14 décembre 2016, avant d'être approuvé par une délibération du 6 décembre 2017.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

réunion.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02585_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Il est constant que lors de la réunion des délégués du personnel du 11 janvier 2017, le projet de licenciement de Mme A pour inaptitude physique a été soumis non pas à l'avis des délégués du personnel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

publiques auxquelles les administrés ont été conviés par l'intermédiaire de médias locaux, la mise en place de groupes de travail qui se sont réunis à trois reprises et une restitution publique de ces

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il n'aurait davantage pu refuser l'homologation au motif que les règles du plan local d'urbanisme applicables au terrain n'auraient pas autorisé l'implantation d'un tel équipement et que le plan local

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'éditeur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01956_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

euros, de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêté du 9 août 2013 réglementant la circulation des poids lourds sur les routes du département de l'Ain, ou, à défaut, d'organiser une réunion

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01073_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des accès au Pont de fer et de réaménagement urbain sur le territoire descommunes de Bressolles et Moulins, portant mise en compatibilité des plans locaux

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01358_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

candidature et a émis un avis sur celle-ci ; - elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne mentionne pas le fait que la programmation de A Bonheur valorise la vie associative et la culture locale

Source officielle

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