sur le motif économique n'a été donnée lors de cette première réunion et pas davantage lors des réunions des 9 mars et 2 juillet 2018 ; (cette délégation n'a été informée et consultée que postérieurement

elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 et de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016.

Un mémoire a été présenté pour la société immobilière du département de La Réunion (SIDR) le 8 octobre 2021.

La fédération a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif partiel le 8 novembre 2023, complété par un avenant du 18 janvier 2024.

Par suite, cette insuffisance d'analyse de l'étude d'incidence Natura 2000 concernant les zones Natura 2000 de ces régions a eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et a également

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.

et qui a participé au dommage en lui imposant l'implantation des cloisons, ne saurait être inférieure à 50 % du montant des préjudices allégués ; - l'expert n'a développé aucun argument sérieux à l'appui

Il est délégué syndical et a été élu membre titulaire du comité social et économique le 13 février 2020.

été soumis au comité contrairement à ce qu'a relevé le tribunal ; le procès-verbal de la réunion du comité social et économique du 3 juillet 2024 a été établi le lendemain, soit postérieurement à l'envoi

Mme A B, recrutée par contrat à durée déterminée du 15 juillet 2021 au 15 juillet 2023 par l'université Jean Moulin Lyon 3 pour participer à temps partiel à des travaux scientifiques au sein du centre

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A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 3 mai 2018 par laquelle le conseil d'administration du groupement d'intérêt public (GIP) e-Santé ORU-PACA, devenu

A la suite de cet incident, la présidente de l'Université a fait part de son soutien à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole lui a infligé une sanction d'exclusion

Mme B n'a pas davantage fait l'objet d'une interdiction de principe de toute participation à des assemblées générales de syndics de copropriété dont elle assurait la gestion, son supérieur l'ayant seulement

En cinquième et dernier lieu, aucun élément du dossier ne permet de laisser présumer une situation de discrimination liée au handicap, au sexe ou à l’appartenance syndicale de Mme A....

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille a refusé de retirer de son dossier

A..., ce qui correspond à une division à parts égales, et indique que cette répartition a été déterminée après la tenue d’une réunion entre les intéressés.

Enfin, le 23 juin 2021, avant l’adoption de la délibération, le préfet de Région a valablement donné son accord au projet de modification, qui n’avait pas à être motivé.

pas été communiqué malgré sa demande avant la réunion du conseil de discipline, que le §8 de l'article 4 du chapitre 9 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel a été méconnu,