façades arrière sur ces deux parcelles.

En premier lieu, il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise médicale que l’état de Mme L... a nécessité à partir de la date de consolidation de son état de santé, le 26 novembre 2010

Elle soutient que : - elle a droit à réparation de l’intégralité de ses préjudices en raison des fautes commises d’une part par le centre hospitalier de Digne-les-Bains et d’autre part par le centre

A... à hauteur de 1 498,57 euros TTC, et a rejeté le surplus des prétentions d’Habitat 76 et des autres parties à l’instance.

majorées par la nappe en charge profonde, la base de la paroi étant située à -28 mètres NGF au lieu de -26 mètres, et, d’autre part, le remplacement des préfondés par une barrette centrale à partir de

succombant la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que, pour répondre aux dires des parties, les experts ont sollicité la relecture d'une imagerie (IRM) du 29 décembre 2006 par un radiopédiatre de l'hôpital Bicêtre à Paris et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Le surplus des conclusions présentées à ce titre par les parties peut être rejeté.

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties ".

Il résulte de l'instruction qu'au moment du transfert de Mme H au service pneumologie du centre hospitalier René Dubos, à partir du 5 décembre 2012, afin de poursuivre l'exploration d'une masse révélée

Il résulte de ces dispositions, d’une part, que lorsqu’un permis de construire autorise un projet qui implique la démolition totale ou partielle d’un bâtiment soumis au régime du permis de démolir, la

Il a par ailleurs condamné solidairement le centre hospitalier de la Dracénie et son assureur à payer, d’une part, à la société Pacifica une somme de 248 000 euros, d’autre part, à la caisse primaire d

causes ne sont pas, à ce jour, élucidées dès lors qu'une expertise est actuellement en cours ; la note d'étape de l'expert du 9 novembre 2022 fait le point sur l'origine du dommage mais sans prendre parti

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties ".

La rente sera versée à chaque trimestre échu, sous déduction, d'une part, du temps pendant lequel D C est pris en charge par un établissement spécialisé ou un établissement hospitalier, d'autre part, de

La commune de Quimper a entrepris, à partir de 1997, des travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau de la station d'épuration du Corniguel.

Enfin, le tribunal a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 36.