insertion dans son environnement, ainsi que l’organisation des accès.

La société LDJ soutient que c’est à tort que l’administration a refusé de prendre en compte la taxe sur la valeur ajoutée supportée lors des achats nécessaires à la partie occulte de son activité.

D'autre part, s'il résulte de ces auditions que M.

Les consorts I soutiennent que cette partie du bâtiment a été édifiée sans autorisation postérieurement à la construction de la partie principale de l'immeuble.

activité étant ainsi susceptible d'être affectée par ce projet, soit de ce que, alors même que le professionnel requérant n'est pas implanté dans la zone de chalandise du projet, ce dernier est susceptible

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

jour de retard, et de lui délivrer, entretemps, une autorisation provisoire de séjour, et d'autre part, de procéder au retrait de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

Les insuffisances ou omissions entachant un dossier de demande de permis de construire ne sont, en principe, susceptibles de vicier la décision prise, compte tenu des autres pièces figurant dans ce dossier

activité ou un établissement stable à partir duquel le service est rendu ou, à défaut, son domicile ou sa résidence habituelle ".

D'une part, aux termes de l'article R. 425-9 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle

Les requérants ne sauraient utilement, à l'appui de ce moyen, se prévaloir d'une étude hydrogéologique remettant en cause les conclusions de l'étude d'impact sur ce point, et non son caractère complet.

devenue l'université Paris Cité, soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral de la part de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

D'autre part, la Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion de M.

la référence 13 L-7-88, ainsi que les documentations administratives de base publiées le 1er août 2001 et le 1er juillet 2002, respectivement sous les références 5 B-8211 et 13 L-1551, confortent son

Selon l'article L. 55 de ce même livre : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation

Il ressort des pièces du dossier que dans sa requête de première instance, Mme A... se prévalait, d’une part, d’agissements fautifs de l’administration, tenant à des propos injurieux tenus à son encontre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir, à cet égard, d'une part, que si la société FT Médias était bien domiciliée à cette adresse à cette date, elle n'exerçait alors aucune activité, son chiffre d'affaires étant nul au titre

La commune de Fougères s'est ainsi fixée pour objectif, aux termes de son projet d'aménagement et de développement durable (PADD), de conforter son centre-ville et de préserver les pôles de proximité principalement