des services et de paiement et la région Bretagne à verser au GAEC Ferme de Saint-Mieux la somme de 201 653 euros et de condamner l'État, l'agence des services et de paiement et subsidiairement la région

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

à compter du 21 mai 2020.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

A... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis d’agent de police municipale à compter de l’année 2012.

A... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis d’agent de police municipale à compter de l’année 2012.

Il soutient que : - s'agissant des droits à rémunération, l'université ne lui a pas payé la prime due au titre de l'article 3 du décret du 9 janvier 1992 ; - l'université n'a pas pris en compte ses

technique est consulté pour avis sur les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. / Le comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.

Si, à l'appui de ces appréciations, la directrice générale des services de la commune de B a relevé l'absence de Mme A auprès des équipes mobilisées pour assurer le déroulement des opérations électorales

Il appartient aux autorités administratives, qui ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, d'assurer, sauf à

de sécurité publique ; / - assurer, sous l’autorité du directeur de police municipale, lorsqu’il existe, l’encadrement des agents de police municipale dont ils coordonnent l’activité.

Le comité d'entreprise CER France Maine-et-Loire a conclu le 14 novembre 2017 trois contrats avec la société Travelink, agence de voyages, relatifs à l'organisation de séjours collectifs en Inde du Nord

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Aux termes de l'article 884 du même code : " Pour tenir compte au Trésor des dépenses qu'il assume pour l'exécution du service hypothécaire, il est établi, sur les salaires bruts annuels des conservateurs

J n'a pas cumulé de fonctions entre le 1er mai 2018 et le 19 mai 2020 et sa charge de travail n'était pas disproportionnée ; - à compter du 19 mai 2020, le requérant a assumé les seules fonctions d'adjoint

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1990 ".

Elle soutient que : - l’arrêté du 14 novembre 2023 est insuffisamment motivé ; - elle aurait dû être classée au grade de brigadier compte tenu des missions qu’elle a réalisées en qualité d’agent de police