X... était ouvert dans les livres de l'agence de Paris de la banque français transatlantique, compte sur lequel il recevait sa marge ; qu'en outre, il ressort de l'enquête que c'est de Paris que M.

ayant existé entre lui et la Compagnie La Préservatrice Foncière assurances dont il était l'agent général, le véritable compte-courant, convention non visée par l'article 408 du Code pénal, s'entend de

à procéder à une retenue sur le montant des sommes versées au titre de l'indemnité compensatrice de l'agent général, lorsque la liquidation des comptes fait apparaître un solde en faveur de la compagnie

du solde débiteur du compte de l'agence générale ; Attendu que M.

général d'assurances, étaient liés par un contrat de mandat; que, dans le cadre de ce contrat, Michel X... devait encaisser, pour le compte des compagnies d'assurances, les fonds représentant les primes

[L] verse aux débats deux attestations des agences générales d'assurances affirmant ne lui avoir réglé aucune somme en paiement des formations litigieuses, - M.

[E], agent général (l'agent général). 2. L'immeuble a été l'objet de deux sinistres successifs qui ont été déclarés à l'assureur. 3.

L'AIPEI fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de certaines sommes à titre de liquidation du compte épargne temps et d'indemnité de logement, alors : « 1°/ que c'est seulement dans sa rédaction

de la demande de l'assuré ; qu'en l'espèce, il est constant que Nicolas C... a, le 5 janvier 1991, proposé, directement à l'agent général d'assurance Deroo de suspendre les effets de son contrat d'assurance

Z... exploitait à Caen un important cabinet d'assurance depuis une vingtaine d'années ; que son activité se fondait sur les qualités d'agent général de plusieurs sociétés et sur celles plus restreintes

général par la Mutuelle générale Française vie, la Mutuelle du Mans incendie et la Défense automobile et sportive à l'effet du 1er mars 1987 en leur agence commune de Besseges ; que l'agent général d'assurances

est "remplacement" dispose que " tout agent qui, au cours d'une période de 12 mois consécutifs assure pendant plus de 2 mois l'intérim soit d'un gradé s"il s'agit d'un employé, soit d'un gradé ou d'un

1994), que la société Moos s'est adressée à un agent général du Groupe Drouot (devenu la compagnie AXA Assurances) en vue de souscrire, à compter du 1er janvier 1987, un contrat d'assurance "responsabilité

un compte ouvert dans une agence parisienne de la même banque au nom d'une société Bernabé Côte-d'Or (la société.

général pour les agences de Vernantes et Saint Mars du Désert avant qu'elle ne lui demande de revenir sur sa décision en lui assurant que la situation pourrait s'améliorer ; que la compagnie GAN n'a déposé

Faisant valoir que les contrats des 12 novembre 2013 et 1er décembre 2015 étaient des contrats d'agence commerciale, les sociétés KL California et KL London ont assigné la société Scalefast en paiement

[Q] [V] (l'agent général).

Dubois, qui a été chargée d'assurer la livraison du matériel de la société Briffoteaux et fils à destination de l'Irak, a été assignée par le Groupe de Leseleuc en paiement d'une somme correspondant au