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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
du 7 juillet 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de révision de sa pension s'agissant de l'aide d'une tierce personne, des céphalées et du diabète.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
Il a demandé, le 26 juin 2019, la révision de sa pension au motif d’une aggravation des infirmités nos 1, 4 et 5.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
Il a sollicité, le 5 mars 2018, la révision de sa pension pour aggravation de son infirmité liée au stress post-traumatique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
de sa pension militaire d’invalidité pour aggravation de l’une des infirmités pensionnées.
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
E a sollicité la révision de sa pension d'invalidité afin qu'elle porte également sur son hypoacousie.
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
Ainsi, l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension.
2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
F C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 de la ministre des armées en tant que celle-ci a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour
DCA_23BX01859_20251127
27 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité du 28 avril 2021 en tant qu’elle a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01166_20220613
13 juin 2022
Elle est soumise en matière de contentieux aux règles applicables auxdites pensions () ".
Juge des référés
ORCA_24NT03325_20250207
7 février 2025
contentieuse antérieure : Mme C A, veuve B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le ministre chargé du budget a rejeté sa demande relative à la réversion
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté la demande de révision de sa pension militaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01432_20230119
19 janvier 2023
Ainsi l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension.
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
A demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de révision de pension militaire d'invalidité.
4ème Chambre
DCA_21VE02253_20240521
21 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
de pension.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00656_20230321
21 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du ministre des armées rejetant sa demande de révision de pension pour aggravation, d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande
ORCA_25PA03649_20250926
26 septembre 2025
A a indiqué former un recours en révision de sa pension militaire d'invalidité sur le fondement des dispositions de l'article L. 78 du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, et produit
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date de la demande de révision de la pension de M.
8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités pensionnées, infirmités nouvelles et majoration à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne, de lui attribuer
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
C a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de ses infirmités pensionnées, renouvellement de son infirmité n° 2 et prise en compte d'infirmités nouvelles.
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