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431 résultats pour « pension de réversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04023_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

du 7 juillet 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de révision de sa pension s'agissant de l'aide d'une tierce personne, des céphalées et du diabète.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a demandé, le 26 juin 2019, la révision de sa pension au motif d’une aggravation des infirmités nos 1, 4 et 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00487_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a sollicité, le 5 mars 2018, la révision de sa pension pour aggravation de son infirmité liée au stress post-traumatique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03638_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de sa pension militaire d’invalidité pour aggravation de l’une des infirmités pensionnées.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02877_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E a sollicité la révision de sa pension d'invalidité afin qu'elle porte également sur son hypoacousie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00781_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ainsi, l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03691_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

F C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 de la ministre des armées en tant que celle-ci a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01859_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité du 28 avril 2021 en tant qu’elle a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01166_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Elle est soumise en matière de contentieux aux règles applicables auxdites pensions () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03325_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

contentieuse antérieure : Mme C A, veuve B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le ministre chargé du budget a rejeté sa demande relative à la réversion

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01025_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté la demande de révision de sa pension militaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01432_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01801_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de révision de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02253_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00684_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

de pension.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00656_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du ministre des armées rejetant sa demande de révision de pension pour aggravation, d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03649_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A a indiqué former un recours en révision de sa pension militaire d'invalidité sur le fondement des dispositions de l'article L. 78 du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, et produit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date de la demande de révision de la pension de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités pensionnées, infirmités nouvelles et majoration à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne, de lui attribuer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23779_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de ses infirmités pensionnées, renouvellement de son infirmité n° 2 et prise en compte d'infirmités nouvelles.

Source officielle

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