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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03113_20241113
13 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Pierre-le-Grand a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de la commune
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04959_20250415
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit :
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - le code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Auto Shop a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer la décharge
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02253_20250305
5 mars 2025
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
aucun caractère excessif et n'a pas entaché d'illégalité la procédure d'autorisation de licenciement. 4.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02577_20260512
12 mai 2026
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, Mme B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...
8ème chambre
DCA_24PA03980_20250701
1 juillet 2025
DCA_19MA05627_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2021 et le 15 février 2022, la société Parc éolien de Pierre-Morains, représentée
6ème Chambre
DCA_22PA01256_20220607
7 juin 2022
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération française de spéléologie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
complémentaires était tardive et, d'autre part, que cette demande concernait des pièces non exigibles ; - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors, d'une part, qu'un
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