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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

absence de coordination de l’opération s’est manifestée tant en amont de l’opération de travaux que dans le cadre de l’exécution des travaux ; de cette absence de coordination résulte une série de postes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01218_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A aurait évoqué cette possibilité alors que les deux expertises conduites en vue de sa reprise en 2015, ainsi que les deux avis du comité médical subséquents, ont tous conclu à l'aptitude de M.

Source officielle

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