CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
absence de coordination de l’opération s’est manifestée tant en amont de l’opération de travaux que dans le cadre de l’exécution des travaux ; de cette absence de coordination résulte une série de postes
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
A aurait évoqué cette possibilité alors que les deux expertises conduites en vue de sa reprise en 2015, ainsi que les deux avis du comité médical subséquents, ont tous conclu à l'aptitude de M.
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