à la victime ou, en cas de décès, à ses ayants droit indique l'évaluation retenue pour chaque chef de préjudice, nonobstant l'absence de consolidation, ainsi que le montant des indemnités qui reviennent

novembre 2022, puis, après une bonne récupération, un lymphœdème du membre supérieur droit, constaté le 5 décembre 2022 ; - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a retenu

nosocomiales (ONIAM) aux fins d'évaluer ses préjudices résultant des complications de sa prise en charge par le centre hospitalier régional de Grenoble le 26 mai 2017.

D’une part, lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie

titre du préjudice sexuel.

titre du préjudice sexuel.

de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une somme de 5 000 euros au titre de

; ce poste de préjudice n’a d’ailleurs pas été retenu par l’expert ; - les pertes de gains professionnels de M.

B A, incarcéré au centre de détention de Bapaume, a demandé le 18 février 2021 au ministre de la justice une indemnisation en réparation du préjudice résultant de la lettre adressée le 15 janvier 2020

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'AP-HP dans la survenance des deux infections nosocomiales retenue par le jugement attaqué devra être confirmée ; - en ce qui concerne les préjudices subis

concerne les préjudices de M.

; un complément d'expertise aurait dû être ordonné au regard de l'incertitude résultant de l'expertise ; - les préjudices de Mme I, victime directe, peuvent être évalués de la manière suivante : *

la majorer ; - alors que l'expert désigné par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation n'avait pas retenu ce poste de préjudice, le préjudice esthétique temporaire a fait l'objet

Mme C a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande de condamnation de l'AP-HP à l'indemniser des préjudices résultant de l'intervention réalisée le 3 octobre 2013.

résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

E reste inconnue ; - le taux de perte de chance à retenir doit en tout état de cause être plus faible que celui retenu par l'expert.

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) la somme de 15 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive du préjudice de F C ; 3°) d'ordonner une expertise et désigner

B, l'infection nosocomiale n'a été à l'origine d'aucun autre trouble psychologique que celui résultant de sa chute initiale.

C a sollicité le versement d'une indemnité de 490 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de la décision du 6 août 1999. M.

un retour à une vie sexuelle normale ; il n'est pas davantage établi que les infections vaginales dont elle est victime soient la conséquence de l'intervention ; - le préjudice psychologique est déjà