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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA05354_20260306
6 mars 2026
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02805_20240312
12 mars 2024
indique les bases de la liquidation. () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00002_20220516
16 mai 2022
recouvrer indique les bases de la liquidation (…) ».
1ère chambre
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
Sur le bien-fondé des impositions : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 209 du code général des impôts : " I.
6ème Chambre
DCA_21PA00898_20230307
7 mars 2023
l'administration et de la disposition de ses biens même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01986_20240423
23 avril 2024
2021 portant rejet de ses réclamations , et à titre subsidiaire, à ce qu'elle soit déchargée de l'obligation de payer la somme de 538 122,66 euros toutes taxes comprises due au titre du décompte de liquidation
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00807_20240606
6 juin 2024
son liquidateur judiciaire, qui n'en a pas été destinataire, n'en soit informé, et que seul le liquidateur judiciaire avait qualité pour décider d'un désistement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
arrêté de mise en demeure du 25 avril 2018, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a procédé à la liquidation partielle sur la période du 12 février
4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
DCA_20MA02764_20230112
12 janvier 2023
réunies:/ a) l'acquisition de biens est effectuée par un assujetti qui n'est pas établi dans cet Etat membre, mais identifié à la TVA dans un autre Etat membre ; / b) l'acquisition de biens est effectuée
DCA_21NC02169_20221206
6 décembre 2022
DCA_23MA01178_20240426
26 avril 2024
les bases de la liquidation () ".
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
Il soutient que : - il apporte la preuve que le bordereau du titre de recettes est bien signé ; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur le titre de recettes ; - il est fondé
DCA_19DA02027_20220927
Il soutient que : - il apporte la preuve que le bordereau du titre de recettes est bien signé ; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à
DCA_19DA02028_20220927
DCA_19DA02029_20220927
DCA_19DA02030_20220927
DCA_19DA02031_20220927
DCA_19DA02032_20220927
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