l'espèce, si la SARL Kervandis a, conformément aux dispositions précitées, auto-liquidé ou payé en France le montant de la taxe sur la valeur ajoutée se rapportant à la facture hors taxes reçue de son prestataire

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. / () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. / () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Aux termes du II de l’article L. 441-11 du même code : « II. - Le délai de paiement, par tout producteur, revendeur ou prestataire de services, ne peut dépasser : / (…) / 5° Trente jours après la date

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. / () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

l'UGECAM ainsi que de l'ensemble des documents annexés à cette demande, et notamment du procès-verbal de la commission des marchés du 3 janvier 2017 désignant la société Medirest comme le nouveau prestataire

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention./ (…) Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. () / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

- elle peut donc prétendre à la réparation des préjudices liés aux dépenses engagées en pure perte, sur la seule foi de cet engagement de la commune ; il s'agit des honoraires facturés par des prestataires

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

de librairie, pour un montant de 23 871 euros, et d’antiquaire, pour un montant de 24 852 euros, dont elle n’établit pas qu’elles entraient dans l’intérêt de son exploitation de société holding et prestataire

A la suite d'un contrôle diligenté par les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur

placés sous leur autorité : / () / 2° Les chefs de service () / Cette délégation s'exerce sous l'autorité du ou des ministres et secrétaires d'Etat dont relèvent les agents, ainsi que, le cas échéant,

modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux, en cas d'absence du destinataire à l'adresse indiquée par l'expéditeur lors du passage de l'employé chargé de la distribution, le prestataire

conditions de travail, les modalités de rémunération et la responsabilité de l'employeur ;/ () / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités () de prestataire

sapeurs-pompiers et certaines autres personnes intervenant dans des missions de sécurité civile, les professionnels du transport sanitaire ou du transport conventionné avec l’assurance maladie, les prestataires

sapeurs-pompiers et certaines autres personnes intervenant dans des missions de sécurité civile, les professionnels du transport sanitaire ou du transport conventionné avec l’assurance maladie, les prestataires

sapeurs-pompiers et certaines autres personnes intervenant dans des missions de sécurité civile, les professionnels du transport sanitaire ou du transport conventionné avec l’assurance maladie, les prestataires

sapeurs-pompiers et certaines autres personnes intervenant dans des missions de sécurité civile, les professionnels du transport sanitaire ou du transport conventionné avec l’assurance maladie, les prestataires