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Mais par un arrêté du 8 novembre 2017, le président de la Polynésie française a retiré cet arrêté, en raison de l'absence de prestation de serment de Me A, empêchée du fait du déroulement d'une procédure

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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DCA_21LY00245_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

D E et Mme C E agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils B, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

La requête indique les nom et domicile des parties.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20714_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

qui ne permettraient pas d'atteindre les objectifs acoustiques attendus et en relevant les éléments à l'origine de cette non-conformité.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Klécar France a demandé au tribunal administratif d'Orléans, par trois requêtes distinctes : - d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04105_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

de serment n'est pas renouvelée en cas de changement de grade, d'emploi ou de résidence de l'agent. ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

laquelle consiste notamment à actualiser les données collectées après chaque évènement justifiant un contrôle particulier, conformément aux spécifications de la norme NF X 31-620 (Qualité du sol - Prestations

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00199_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

A cet égard, il résulte de l'instruction que la presse locale s'est faite l'écho, à plusieurs reprises, des accidents survenus sur le littoral en lien avec les algues vertes et que l'association Sauvegarde

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00518_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

part, de sa notification à l'inspecteur du travail, d'autre part, de la saisine pour consultation du comité social et économique (CSE), d'autre part, ont été méconnus ; l'inspecteur du travail n'a pas non

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

L'intéressé n'est toutefois pas fondé à demander l'indemnisation de l'expertise réalisée par le docteur A, dès lors qu'elle concerne exclusivement son genou et non son épaule.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

l'inondation ; 2°) indiquer si le bouchon expansible tel que celui installé sur la canalisation à la date du sinistre était conforme aux préconisations techniques requises ; dans la négative, préciser si la non-conformité

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, il n'existe aucune obligation non sérieusement contestable dont peut se prévaloir la régie municipale intimée à son encontre ;

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

BB et les autres requérants dont les noms figurent dans la requête introductive d'instance, l'association Vivre Guadeloupe, l'association Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et le collectif

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