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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant Mme C et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
Si M. et Mme A se prévalent en particulier d'une photographie prise en 2016 montrant des terrains enherbés dépourvus d'arbre sur la parcelle cadastrée AK n° 59, ces terrains se situent en limite de leur
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que le tribunal n'a pas pris en compte les moyens tirés du vice de procédure et du détournement de pouvoir développés dans sa note en délibéré et
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la socété Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin et la société Ferme éolienne de Claville-Motteville
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
Ce vice de procédure, qui est susceptible d'avoir privé en l'espèce le public d'une garantie, entache d'illégalité l'arrêté attaqué.
3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
apparents ; le coût des travaux de reprise des sept logements a été évalué par l’expert judiciaire à la somme de 436 778,47 euros ; le paiement intégral des honoraires de maîtrise d’œuvre ne le prive
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de M.
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 30.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
Si de la végétation apparaît sur certains des clichés pris depuis le hameau de Créaux, susceptible de masquer des éoliennes, d’autres photographies ont été prises alors que le feuillage était tombé.
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - et les observations de Me Deharbe pour les appelants. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
Ce vice de procédure, qui est susceptible en l'espèce d'avoir privé le public d'une garantie, entache d'illégalité l'arrêté attaqué. En ce qui concerne l'enquête publique : 33.
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
Toutefois, dès lors que, ainsi qu'il a été dit au point précédent, la requête d'appel présentée par M.
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
DCA_22DA00354_20240523
DCA_22DA00229_20231005
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon représentant la commune de Cottévrard et de Me Marine Justal-Gervais représentant la Fédération départementale des
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Emmanuel Gonnet, représentant la SCI du château de Silleron et M.
DCA_22DA00344_20240523
d'une chance sérieuse de vendre son bien au prix réel du marché immobilier du fait de la localisation dans les zones du PIG.
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête. ".
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