CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
expresse les taux des primes versées à l'agent.
DCA_21NC01322_20241003
DCA_21NC01324_20241003
DCA_21NC01328_20241003
expresse les taux des primes versées à l'agen.
DCA_21NC01329_20241003
DCA_21NC01332_20241003
DCA_21NC01350_20241003
DCA_21NC01352_20241003
DCA_21NC01353_20241003
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
C B, et en combinant cette valeur à la valeur mathématique retenue par l'administration, selon la formule de pondération appliquée par le service, l'écart entre la valeur vénale des titres et leur prix
Juge des référés
DCA_25TL01567_20250918
18 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
de 1 958 779 euros est basée sur le prix d’achat de 2 100 000 euros en 2008, accru de 3 % sur huit ans correspondant à l’augmentation des prix constatée par les guides de la cote annuelle des valeurs
DCA_25LY01201_20260205
DCA_25LY01202_20260205
DCA_25LY01203_20260205
DCA_25LY01204_20260205
DCA_21NC01326_20241003
DCA_25LY01191_20260205
1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
L'EURL Le Donegal réalise près de 70% de son chiffre d'affaires grâce à la consommation de bières.
5ème Chambre
DCA_24PA00354_20251020
20 octobre 2025
Page 12 sur 2031
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.