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26 693 résultats pour « procédure en vue d'une mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03784_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmettes a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04631_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03167_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Magneto Presse a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le Centre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03075_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01312_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire d'Aucun a retiré

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00309_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02919_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mirco a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les trois arrêtés du 21 décembre 2020 par lesquels le maire de Mimizan

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03058_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et D A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00346_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la SARL Parc éolien des Champs Saint-Pierre, représentée par Me Versini-Campichi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01250_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bourgoin-Jallieu a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00944_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01690_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coordination Bâtiment Ltd a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01027_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03602_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, l'arrêté n° PC 93031 17 A 0001

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03234_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée PI 3A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03330_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner la société Haber France, à titre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00835_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Mputu, ainsi que M. D F, Mme C H, Mme A B et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21124_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04522_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 30 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Pierre, de la SELARL NOMODOS, demande à la cour : 1°) d

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04523_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle

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