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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmettes a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04631_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Magneto Presse a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le Centre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire d'Aucun a retiré
6ème chambre
DCA_20VE00309_20230126
26 janvier 2023
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mirco a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les trois arrêtés du 21 décembre 2020 par lesquels le maire de Mimizan
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et D A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la SARL Parc éolien des Champs Saint-Pierre, représentée par Me Versini-Campichi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bourgoin-Jallieu a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV
DCA_22MA00944_20231116
16 novembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01690_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coordination Bâtiment Ltd a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des
5ème chambre
DCA_24NT01027_20250415
15 avril 2025
1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, l'arrêté n° PC 93031 17 A 0001
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée PI 3A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner la société Haber France, à titre
DCA_21VE00835_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Mputu, ainsi que M. D F, Mme C H, Mme A B et M.
3ème chambre
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04522_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 30 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Pierre, de la SELARL NOMODOS, demande à la cour : 1°) d
DCA_21MA04523_20230127
Procédure contentieuse antérieure : M. A...
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