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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
Enfin, Mme A ne peut se prévaloir de la progression des investissements et des résultats du groupe postérieurement à la date de la décision de l'inspectrice du travail.
DCA_20VE02320_20220927
Enfin, Mme C ne peut se prévaloir de la progression des investissements et des résultats du groupe postérieurement à la date de la décision de l'inspectrice du travail.
DCA_20VE02321_20220927
DCA_20VE02322_20220927
DCA_20VE02323_20220927
DCA_20VE02324_20220927
Enfin, Mme B ne peut se prévaloir de la progression des investissements et des résultats du groupe postérieurement à la date de la décision de l'inspectrice du travail.
DCA_20VE02325_20220927
C ne peut se prévaloir de la progression des investissements et des résultats du groupe postérieurement à la date de la décision de l'inspectrice du travail.
DCA_20VE02326_20220927
DCA_20VE02327_20220927
DCA_20VE02328_20220927
DCA_20VE02329_20220927
DCA_20VE02330_20220927
DCA_20VE02331_20220927
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
justice de l'Union européenne de la question préjudicielle relative au champ d'application de la directive n° 2001/42/CE afin de déterminer si une unité touristique nouvelle constitue " un plan ou programme
5ème chambre
DCA_20VE01250_20221013
13 octobre 2022
Toutefois, le jugement attaqué relève dans son point 9 que " ce dépassement budgétaire résulte de la programmation proposée par Mme A " et qu'une programmation d'une telle ampleur " n'était pas opportune
7ème chambre
DCA_22PA01006_20231129
29 novembre 2023
d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00886_20230303
3 mars 2023
Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction.
1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
sur l'environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
pas été annexées au rapport de présentation modifié ; - le rapport de présentation modifié reste lacunaire ; - il convient d'appliquer l'article R. 151-3 du code de l'urbanisme dans sa version résultant
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