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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
ou d'un groupement d'académies, après consultation des organisations professionnelles représentatives pour ce qui concerne la désignation des personnes qualifiées de la profession. / Un jury peut être
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal a, à tort, jugé que sa maladie n'avait pas le caractère d'une maladie professionnelle alors qu'elle figure dans le tableau 57 alinéa 3 des maladies professionnelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01090_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 17 novembre 2017, l'association régionale pour la promotion professionnelle des salariés (ARPPSA), organisme de formation professionnelle, a déposé une demande d'agrément pour organiser des sessions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01954_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A compter du 1er septembre 2011, il a été affecté de manière permanente au lycée professionnel d'Arsonval et a effectué des compléments de service au lycée professionnel Victor Laloux du 1er septembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En second lieu, toutefois, il résulte des stipulations de l'article 3-2 de l'accord professionnel du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A la suite d'un entretien d'évaluation professionnelle du 14 mars 2018, sa cheffe de service lui a attribué au titre de l'année 2017 l'appréciation globale " A - La valeur professionnelle est partiellement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
E n'exerce pas en tant que professeur de lycée professionnel et ne pouvait donc être promu au grade de professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle ; en outre, son dossier a été dénaturé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D au titre des pertes de gains professionnels actuels, futurs et de l'incidence professionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01426_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00252_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le lycée professionnel Ludovic-Ménard a présenté un mémoire qui a été enregistré le 1er octobre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il été recruté en tant que sapeur-pompier professionnel (SPP) par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde à compter du 26 septembre 2011.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, dans sa rédaction applicable : " L'autorité compétente peut également, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de médecin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01792_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
pour la profession à la volonté de la majorité indiscutable de tous ceux qui exercent cette profession à titre principal ou accessoire et dont l'établissement ou une partie de celui-ci est susceptible
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A a exercé, du 7 novembre 2008 au 31 octobre 2012, la profession d'avocat au sein du cabinet Nixon Peabody, présent en France sous la forme d'une association d'avocats à responsabilité professionnelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dans l'un de ces corps. / Pour se présenter à l'examen professionnel, les intéressés doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, d'au moins six
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, s'est vu délivrer une carte professionnelle d'agent privé de sécurité valable jusqu'au 28 août 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00949_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle d’agent privé de sécurité.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
-Pour l'application du présent titre, sont considérées comme des organisations professionnelles d'employeurs les syndicats professionnels d'employeurs mentionnés à l'article L. 2131-1 et les associations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
-Pour l'application du présent titre, sont considérées comme des organisations professionnelles d'employeurs les syndicats professionnels d'employeurs mentionnés à l'article L. 2131-1 et les associations
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé lui a refusé l'autorisation d'exercice de la profession
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