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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En outre, en se bornant à soutenir que cet emplacement entraînerait des " contraintes de prospects entre immeubles situés en vis-à-vis à l'intérieur de la même parcelle ", ils n'apportent au soutien de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
circonstance que le projet ne comprend pas la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur la partie du parking présente le long du bâtiment, qui ne sont d'ailleurs pas envisageables au regard de la règle du prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sommitale ; – en ce qui concerne les escaliers extérieurs, ils constituent de simples aménagements du terrain et ne constituent pas des constructions ; ainsi, ils ne sont pas soumis aux règles de prospect
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rapport aux voies et emprises publiques respectera les alignements identiques dans le plan de masse de l’opération d’aménagement, soit en alignement de la limite séparative, soit en alignement avec un prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette étude d'impact précise que la société Nordex et la société Volkswind, " après avoir prospecté sur le même secteur d'étude chacune de leur côté () ont souhaité s'associer pour développer le présent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00850_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'activité pour son propre compte et ne bénéficiait d'un contrat qu'avec la société Alpma France, il disposait, dans l'exercice de son activité de représentation, d'une autonomie très large consistant à prospecter
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 4 du règlement de ce plan ; - le plan de masse fait apparaître une implantation de la construction projetée non conforme à la règle de prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Si l'appelante soutient que les règles de prospect se calculent en prenant un axe perpendiculaire par rapport à la limite de référence et non en prenant une mesure en biais par rapport à cette limite,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par ailleurs, la proposition d'affectation formulée au terme de cet entretien au sein de la direction de l'innovation, de la prospective et du partenariat n'a pu aboutir, la candidature de l'appelant n'ayant
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
groupe Intermarché situés sur le territoire national, qui consistent essentiellement en des opérations de promotion des produits comme mise en avant ou la publicité sur les lieux de vente ou dans les prospectus
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, en particulier du constat d'huissier du 15 juillet 2014 et d'un prospectus du 23 mai 2014 relatif à la fermeture du parking P6, que l'accès au commerce pour la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
législateur a entendu que l'institution d'une servitude de cour commune puisse, même en l'absence de mention explicite dans le plan local d'urbanisme, permettre de garantir le respect des règles de prospect
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
montant des indemnisations qui lui ont été accordées par le tribunal devra être confirmé ; - le choix du barème de 2025, de surcroît sur la base d’une table de mortalité stationnaire et non pas prospective
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
choix de protéger certains arbres d'intérêt significatif, d'intérêt patrimonial ou remarquables, en fonction de leurs " caractéristiques morphologiques, biologiques, historiques, contextuelles et prospectives
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B n'a effectué aucune démarche prospective, en dehors du contact d'une seule agence événementielle avec laquelle la société était préalablement en relation d'affaires et qui lui avait été suggéré par sa
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ainsi, la référence à une posologie explicite et détaillée, le discours scientifique figurant sur le prospectus publicitaire et les vertus curatives et préventives alléguées contribuent à une présentation
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
hauteur du bâtiment telles que prévues à l'article 19.7 f) du règlement de lotissement, ni les règles en matière d'emprise prévues par le plan d'urbanisme directeur de Nouméa ni celles en matière de prospect
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04629_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
société Herb's International Service, doit être regardé comme ayant exercé une activité commerciale d'agent d'affaires en qualité d'intermédiaire en achat de marchandises à l'international, chargé de prospecter
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
envoyés aux mois de mai, juin, juillet et août 2019 que ses deux responsables français lui ont demandé, sur un ton de reproche de plus en plus marqué, de rendre compte de son activité relative aux prospects
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
recherche sur site et d'études des impacts, il ne résulte pas de l'instruction, notamment de l'étude d'impact, qu'il ait été observé une présence du vautour fauve dans l'aire d'étude, dans les périodes prospectées
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