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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00088_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
sa mise en demeure, les motifs de droit ou de fait justifiant qu'un contribuable soit regardé comme une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés, alors même que ce dernier contesterait devoir
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06087_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La présence de ces aménagements ne requiert par suite pas la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public routier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Quant au devis n° 1413 SC.17 : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
de conseil ; * il n'est pas établi que les fissurations liées à la réaction sulfatique interne seraient de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, d’une part les inconvénients que la présence de l’ouvrage entraîne pour les divers intérêts publics ou privés en présence, notamment, le cas échéant, pour le propriétaire du terrain d’assiette de l’ouvrage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02081_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les pièces versées ne permettent pas d'établir que la requérante aurait été victime d'un réseau de traite des êtres humains qui l'aurait conduite à devoir se prostituer.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Selon les témoignages de ces supérieurs, également rédigés le jour des faits, ces derniers ont constaté la présence de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02660_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C remplit les conditions prévues par le 4° de l'article 6 de l'accord franco-algérien, et ce quand bien même il a considéré que la présence de M. C constituait une menace à l'ordre public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ainsi, la circonstance que le positionnement de Mme C... ne soit pas adapté vis-à-vis de l’équipe soignante et qu’elle consente insuffisamment d’efforts pour se remettre en question, également relevée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu : - la directive 2006/42/CE du Parlement et du Conseil du 17 mai 2006 ; - le règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 ; - le code de la consommation ; - le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis Bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les sociétés Atelier Archipat et Hory Marçais ne fournissent elles-mêmes, alors que ces devis leur ont été communiqués, aucun élément de nature à estimer que les travaux prévus dans ces devis ne seraient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n'est pas établie ; - le conseil de discipline n'a pas pris connaissance, en sa présence, du dossier qu'il avait produit et rien n'établit qu'il a été examiné par les membres du conseil, en méconnaissance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01255_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., et celles de Me Semeriva, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le tribunal administratif ne pouvait se contenter d'apprécier la responsabilité contractuelle de la société OTEIS au regard des réserves émises lors de la réception et non au regard de sa mission de conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de mutualisation aux opérateurs, le choix du lieu d'implantation de l'antenne répondant à des considérations économiques propres à la société Orange ; - en raison de l'intérêt que présente le site
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’entretien professionnel de Mme C... au titre de l’année 2022 s’est tenu en présence de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article L. 5218-7 du même code : " () II. - Sauf délibération expresse adoptée à la majorité des deux tiers du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, celui-ci délègue, jusqu'au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'Azur a informé ladite société de ce qu'elle était susceptible de voir prononcer à son encontre une amende administrative pour manquement à son devoir de vigilance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'Azur a informé ladite société de ce qu'elle était susceptible de voir prononcer à son encontre une amende administrative pour manquement à son devoir de vigilance.
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