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comptable afin d'évaluer le bénéfice net qu'aurait engendré pour la SAS Prolarge l'exécution du lot n° 1 du marché au cours de la période allant du 23 décembre 2010 au 31 décembre 2011, à raison des quantités

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00847_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

S'agissant de la détermination des quantités de viande servie, une pesée contradictoire a été réalisée au cours des opérations de contrôle, le 16 novembre 2016, à partir de la viande de kebab contenue

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00461_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

D..., son assuré, selon lesquels la perte de contrôle à l’origine de l’accident en cause résulte de la présence de gravillons, en quantité importante, sur la chaussée à la sortie d’un virage, l’existence

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21621_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A dans sa demande devant le tribunal administratif, avec une précision, quant à leur objet, suffisante pour permettre de répondre au moyen selon lequel Tisséo Collectivités par la passation de ces bons

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05086_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

ces estimations qui ressortent de l'expertise réalisée le 11 janvier 2018 par la société et qui conduisent à retenir que les ventes reconstituées de " salades de chou " s'élèvent à 72 544 bols d'une quantité

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00842_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

à la valeur estimée du marché, que le second avis ne comportait qu'une estimation sous-évaluée et que le cahier des clauses particulières (CCP) du marché donnait qu'une quantité purement approximative

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00843_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

contractuels ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, au titre du solde du marché correspondant aux lots attribués dans le cadre de la réalisation du groupe scolaire Paulette Deblock dans l'éco-quartier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00447_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

En ce qui concerne les pizzas, le vérificateur a déterminé le chiffre d'affaires à partir des quantités de farine utilisées, en tenant compte des achats comptabilisés, des variations de stock, ainsi que

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02330_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : () 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02472_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

; les quantités retenues ne sont pas justifiées ; des pourcentages d'exécution, en général inférieurs à 50 %, ont été appliqués de manière identique et stéréotypée ; en outre, il n'est pas possible de

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02746_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

elle doit obtenir le règlement de l'intégralité des travaux qu'elle a exécutés, soit 90 % des travaux prévus ; - les réfactions opérées sur les travaux exécutés ne sont pas justifiées dans leur quantum

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01341_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

inférieur à 50 % ; - l'estimation des valeurs de remplacement du matériel présent n'étant pas contradictoire c'est à tort que le juge des référés a retenu un montant de 19 822,50 euros ; - la quantité

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397762

Admin. Appel

22 janvier 2026

. - Intérêt lié à une qualité particulière.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521140

Admin. Appel