CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01991_20250619
19 juin 2025
A la suite d'un rapport d'incident, l'intéressé a fait l'objet, le 16 novembre 2020, d'une inspection dans l'exercice de ses fonctions, puis a été reçu, le 3 mai 2021, par la directrice des ressources
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
Ce constat est renouvelé dans le certificat médicale du 19 février 2018 du Dr D et dans le rapport d'expertise médicale du 24 septembre 2018 du Dr A, rhumatologue.
3ème chambre
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
Aux termes de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure : " Le conseil d'administration est assisté d'une commission d'expertise.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01461_20230830
30 août 2023
d'expertise et impartir auxdites parties un délai minimum de quatre semaines pour lui faire connaître leurs observations, auxquelles il répondra dans son rapport définitif. 5°) de mettre à la charge
5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
B, de même, d'ailleurs, que le rapport d'expertise du médecin psychiatre du 6 février 2020. Ainsi, l'arrêté contesté est entaché d'erreur de fait. 8.
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 25 janvier 2021, que M. D a souffert d'un préjudice esthétique temporaire du 9 janvier 2017 au 23 août 2017, évalué à 1 sur 7.
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
En cinquième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, que Mme A... a enduré des souffrances évaluées à 3 sur une échelle allant de 0 à 7.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02339_20231017
17 octobre 2023
Il remet un rapport écrit () ". 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
Elle vise notamment l'avis de la commission de réforme et le rapport d'expertise médicale du médecin rhumatologue et indique qu'il n'est pas établi de lien direct et certain entre l'accident de service
4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
L’AP-HP pour sa part se réfère au rapport d’expertise du 11 février 2020 du docteur G..., rhumatologue expert attaché au service central de médecine statutaire qui, pour estimer que la pathologie de Mme
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04583_20230406
D'une part, il résulte de l'instruction, en particulier, du rapport d'expertise judiciaire du 22 avril 2011, que l'hypoacousie dont souffre M.
DCA_21MA03773_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
D'autre part, il ressort du rapport d'expertise d'août 2020 du médecin psychiatre D, que Mme E souffre d'un état dépressif récurrent, qui se traduit par un trouble de l'humeur d'origine endogène dont l'évolution
DCA_21TL21004_20230207
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe le 24 novembre 2022. Sur la régularité de l'expertise : 2.
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02816_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01361_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01365_20240618
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Page 12 sur 1879