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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03078_20231220
20 décembre 2023
Par un jugement no 2309937 du 25 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24NT01186_20240927
27 septembre 2024
Par un jugement n° 2403408 du 20 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02716_20230116
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2203928 du 18 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2110290 du 20 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_24PA03354_20251008
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT00080_20240513
13 mai 2024
Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
Par un jugement n° 2202827 du 16 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2103036 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_23NT01461_20231121
21 novembre 2023
G et Mme F vers l'Italie a été interrompu par la saisine de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Laporte, représentant M. B D.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03226_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2301650 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a annulé ces décisions.
3ème Chambre
DCA_21VE01777_20230511
11 mai 2023
Par un jugement nos 2106732, 2106907 du 3 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.
ORCA_25NC01475_20250912
12 septembre 2025
En premier lieu, par les jugements attaqués le magistrat désigné a annulé les décisions du 5 décembre 2024 prononçant à l'encontre de Mme B et M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01785_20231110
10 novembre 2023
Par un jugement nos 2302193,2302309 du 9 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
ORCA_24NC00035_20240412
12 avril 2024
A au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elle a été prise.
DCA_24NT00622_20250207
7 février 2025
Par un jugement n° 2306193 du 27 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_24TL00296_20240709
9 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_25NC02978_20260313
13 mars 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,
DCA_24NT01192_20240913
13 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Picquet. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01468_20240507
7 mai 2024
Selon l'article L. 614-9 du même code : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction, ou les magistrats honoraires inscrits sur
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