, ne sont pas établies ; - il existait une situation de co-emploi entre la société Aérofarm et le groupe Fareva, du fait de la confusion d’intérêts, d’activités et de direction ; - l’employeur a méconnu

de bâtiment (COMABAT), de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me des Cours, représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement

INCOM, la SEDRE, l'Etat, la société Safège, les entreprises composant le groupement titulaire du lot n°1, les sociétés Sogea Réunion, Spiecapag Réunion et ETB et l'exploitant, la société CISE Réunion

la société Aklia Groupe la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, il existe un lien direct entre la faute tenant à l'irrégularité commise par le pouvoir adjudicateur dans l'attribution du marché et le manque à gagner subi par les sociétés constituant le groupement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Razel-Bec, agissant en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Espaces verts des Monts d'Or, a demandé

ou entre entreprises d'un même groupe et qui justifie, outre d'une ancienneté professionnelle d'au moins trois mois dans le groupe ou l'entreprise établi hors de France, d'un contrat de travail conclu

La société Groupe B n'est pas fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la distinction entre les aides à caractère commercial et les aides à caractère

les deux sociétés membres du groupement.

sein du groupement hospitalier territorial Rance Emeraude, et d'autre part la société Presse Média Santé, pour la conception et l'impression de livrets d'accueil.

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

du contrat de concession pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un crématorium conclu le 30 janvier 2019 entre la commune de Haguenau et le groupement constitué des sociétés

d'analyser des possibilités de reclassement de Mme A au sein des trois sociétés du groupe.

Après sélection des obligations comparables, le rapport d’analyse ajuste les panels aux caractéristiques des émissions effectuées par le groupe, pour retenir une fourchette comprise entre 8,6 % et 12 %

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Benages, représentant le groupe hospitalier du Havre, et de Me Lespes, représentant la société Dalkia. Considérant ce qui suit : 1.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Salamand, pour la Société routière de Haute-Corse et la Société Corse Travaux. Considérant ce qui suit : 1.

des instruments d'Ecriture en France et non au niveau du groupe Bic ou du secteur de la papeterie au niveau mondial ; - la menace sur la compétitivité de la société BE 2000 n'est pas établie ; -

La société Compagnie robertine de transport en déduit que la candidature du groupement attributaire était nécessairement fondée au moins pour partie sur les capacités d'une entité tierce, à savoir la société

Sur la recevabilité de l'action de la société Groupe 6 : 2.