CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 709 résultats pour « recours contre le bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01400_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Bangui refusant de délivrer aux enfants E C et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01371_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

doit nécessairement être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03303_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 22 septembre 2021 rejetant la demande de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03222_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01223_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

F A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 juin 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté son

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02382_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer à Mme D...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00072_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C L F G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02793_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

formé contre cet avis de régularisation devant la commission de recours des militaires.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02801_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

formé contre cet avis de régularisation devant la commission de recours des militaires.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02812_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

formé contre cet avis de régularisation devant la commission de recours des militaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02619_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

leur recours formé contre la décision du 19 novembre 2019 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00866_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran refusant de délivrer à Mme B un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03134_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C Mahamed D, Mme G B F et Mme K C Mahamed ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00341_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre ces refus consulaires, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, implicitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02587_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 542-1 du même code : " En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l'article L

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01364_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Selon l'article L. 542-1 du même code : " En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit de se

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00351_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C soutient avoir saisi l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'une demande de réexamen le 5 janvier 2023 et être le père d'un enfant né le 30 décembre 2022 d'une mère bénéficiant du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01563_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

F, ont formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté le 2 novembre 2021. La SCI Cap de Bouirex, M. A F et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00496_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

recours formé le 28 décembre 2023 contre ces décisions consulaires.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02633_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

un recours gracieux formé contre un permis de construire portant sur une centrale photovoltaïque d'une puissance égale ou supérieure à 5MW aucun effet interruptif du délai de recours contentieux, n'est

Source officielle

Page 12 sur 436

← PrécédentSuivant →