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Par des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2024 et 23 décembre 2024, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, s'associe aux conclusions de l'association appelante et produit le dossier de demande

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour le développement des recherches auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de

motif de refus de l'autorisation d'exploiter le parc éolien contesté et, notamment, d'aucun autre élément lié en particulier à l'autorisation de nouveaux parcs éoliens dans le secteur ici en cause, qui

Par un courrier du 31 mars 2021, la vice-présidente de cet établissement public a transmis cette délibération à l'association " Les amis et voisins de La Taille " et motivé ce refus d'abrogation du plan

Par un arrêté du 9 août 2016, le préfet des Landes a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.

Par un arrêté du 11 octobre 2021, le préfet du Pas-de-Calais a refusé l'autorisation environnementale sollicitée.

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les mieux classées, relevait de la compétence de la Fédération française de rugby, tout en estimant d'autre part que l'équipe " Une " pouvait se voir refuser l'accession en Fédérale 3 par la ligue régionale

L’association de formation professionnelle Formalliance, ayant comme président en exercice le Dr B..., est enregistrée auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et propose

L'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres relèvent appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté leurs demandes. 2.

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Vu la procédure suivante : L'association L214 a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de dissoudre la cellule

L'association Paris XO Rugby et M.