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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01395_20250121
21 janvier 2025
de la décision implicite de rejet de leur demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02408_20220929
29 septembre 2022
L’EURL Syk a entaché sa comptabilité d’insuffisances graves et a, de façon répétée, perçu des recettes non comptabilisées.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00604_20230102
2 janvier 2023
Par un jugement n° 2102966 du 16 août 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT01507_20230908
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Crosnier-Martel, demande à la cour, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1908628 du 31 mars 2023 par lequel tribunal administratif de Nantes a rejeté sa
1ère chambre
DCA_22TL20948_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 2001126 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00496_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2208625 du 24 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25PA04519_20251210
10 décembre 2025
Par un jugement n° 2420066 en date du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02011_20230627
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2ème Chambre
DCA_22NT00504_20230802
2 août 2023
Par un jugement n° 2100539 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A C D et M.
1ère Chambre
DCA_23NT01370_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 le préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. B A.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04235_20221219
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 9 mars 2022, la commune de Fréjus, représentée par le cabinet MLD avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler
ORCA_26NT00541_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 9 février 2026
DCA_22TL00525_20220929
le surplus de leur demande.
6ème chambre
DCA_21NT03016_20220712
12 juillet 2022
Par un jugement n° 2103166 du 25 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_25NT01003_20260407
7 avril 2026
Par un jugement n° 2500643 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, M.
2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
Par un jugement n° 2006555 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
A... un jugement n° 2212224 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23NC01308_20231212
12 décembre 2023
Procédures devant la cour : I.
3ème Chambre
DCA_25NT01763_20251215
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, le préfet du Finistère demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 juin 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00671_20230509
9 mai 2023
Par un jugement n° 2106501 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
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