000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. Ba ne sont pas fondés.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions implicites en question.

charge de Mme C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2004221 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

D..., représenté par Me Cissé, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : La demande de la société Viamedis tendant à l’annulation des quatre titres de recette étant rejetée

Dès lors, c'est à bon droit que le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes s'est fondé sur le 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour rejeter lesdites conclusions

Par suite, le préfet de la Savoie est fondé à soutenir que le tribunal s'est fondé à tort sur le moyen tiré de ce que la demande d'asile de M.

Par un mémoire en défense du 21 janvier 2026, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête de Mme B.... Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

B n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Elle relève appel du jugement n° 1905591, qui rejette sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme C n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête de Mme A C. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

Elle est ainsi fondée à soutenir que la Commission a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en opposant ces derniers motifs au projet d'extension dont elle était saisie. 11.

Par un jugement n° 2202842 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

B dans des conflits opposant sa compagne à deux autres agents de l'office ne sont pas justifiées et méconnaissent son devoir de prévention des conflits d'intérêts.